Déni de responsibilité
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AUTRE
Cette convention est assujettie aux lois de l’Ontario et du Canada applicables et doit être interprétée conformément à celles-ci, sans égard à quelque principe de conflit des lois que ce soit. Advenant qu’une disposition de cette convention s’oppose à la loi, ou qu’elle soit nulle ou inexécutable, peu importe la raison, cette disposition sera alors considérée comme dissociable de la convention et n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le site Web auquel vous avez accédé est exploité par ou au nom de La Compagnie Canada Bread, Limitée, qui s'engage à protéger vos renseignements personnels. La politique sur la protection des renseignements personnels ci-après donne un aperçu du type de renseignements recueillis par La Compagnie Canada Bread, Limitée par l’entremise de ce site, de l’utilisation faite de ces renseignements et de la protection qui leur est assurée. Elle explique également la marche à suivre si vous préférez ne pas communiquer vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou si vous voulez changer ou supprimer l'information déjà fournie.

VOTRE CONSENTEMENT À NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En utilisant notre site Web, vous signalez que vous acceptez les modalités de notre politique sur la protection des renseignements personnels telle qu'elle est présentement affichée dans cette section. Si vous êtes en désaccord avec toute modalité de cette politique, veuillez ne pas utiliser le site.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Telle qu’utilisée dans notre politique sur la protection des renseignements personnels, l’expression « renseignements personnels » désigne une information personnelle identifiable, par exemple vos nom, adresse, numéro de téléphone, indicatif de page-écran et adresse électronique. Partout dans notre site, nous pourrions vous demander des renseignements personnels afin que vous puissiez vous inscrire à un concours, demander de l'information ou l'envoi de documents, remplir un sondage ou pour diverses autres raisons. Soyez assuré(e) que La Compagnie Canada Bread, Limitée n’utilisera ce site pour recueillir à votre insu des renseignements personnels, à moins que — et jusqu'à ce que — vous nous fournissiez cette information de plein gré. Si vous ne voulez pas rendre accessibles vos renseignements personnels, veuillez ne les fournir en aucun moment durant l’utilisation de ce site.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous nous autorisez à utiliser cette information conformément aux modalités de notre politique sur la protection des renseignements personnels, dont votre droit à restreindre notre utilisation des renseignements personnels.

AUTRES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POURRIONS RECUEILLIR
La Compagnie Canada Bread, Limitée pourrait recueillir d'autres renseignements à votre sujet lors de votre visite sur son site, mais ceux-ci ne seront pas liés à votre identification personnelle (c'est-à-dire qu’ils ne seront obtenus qu’à des fins de renseignements généraux sur l’ensemble des utilisateurs de notre site et qu’ils ne seront pas exclusivement liés à vous). Ces renseignements pourraient comprendre :

* des données pertinentes à votre ordinateur, parexemple l’adresse IP (un numéro assigné à votreordinateur chaque fois que vous naviguez surInternet), le type de navigateur Internet que vousutilisez, le type de système d'exploitation qui gèrevotre ordinateur et le nom de domaine du site Web àpartir duquel vous avez accédé à notre site;* de l'information relative aux sections que vous visitezsur notre site Web.
TÉMOINS
Les témoins (cookies) sont des fichiers ou des particules d'information qui peuvent être mémorisés dans le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Ceux-ci permettent à l’exploitant d’un site de savoir quand et comment un utilisateur visite les sections de son site. La Compagnie Canada Bread, Limitée se sert de témoins pour déterminer quelles sections de son site sont populaires et lesquelles nécessitent des améliorations. Nous utilisons aussi des témoins dans le but d’accélérer vos activités futures sur notre site. En effet, l’ordinateur gardant en mémoire les renseignements personnels que vous avez déjà fournis sur notre site, ceux-ci ne seront pas demandés à nouveau. Soyez assuré(e) que La Compagnie Canada Bread, Limitée ne partage avec aucun tiers que ce soit les renseignements personnels obtenus au moyen des témoins. De façon générale, les navigateurs sont réglés pour accepter les témoins. Vous pouvez programmer le vôtre pour qu'il refuse automatiquement les témoins ou vous avise lorsque des témoins sont transmis.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Confidentialité de vos renseignements personnels
La Compagnie Canada Bread, Limitée ne partage aucun renseignement personnel avec des tiers, à l’exception d'entrepreneurs externes dont le mandat auprès de La Compagnie Canada Bread, Limitée l’exige. En ce cas, ceux-ci devront d'abord signer une entente de confidentialité.

Publipostages et autres moyens de communication
La Compagnie Canada Bread, Limitée n'utilisera pas vos renseignements personnels pour vous envoyer un publipostage ou pour communiquer autrement avec vous, à moins que vous n’ayez expressément autorisé à ce faire. Quoi qu’il en soit, vous pouvez à tout moment demander de mettre fin à la réception de tels publipostages ou autres moyens de communication.

Enfants
La Compagnie Canada Bread, Limitée s'engage à protéger les renseignements personnels transmis en ligne par des enfants ainsi qu’à rendre Internet sécuritaire pour ses usagers. À cette fin, aucune information ne devrait être transmise ou affichée sur ce site par des enfants âgés de moins de 15 ans sans la permission de leurs parents ou de leurs tuteurs. Par ailleurs, si un usager âgé de moins de 15 ans souhaite transmettre des renseignements personnels par l’entremise de notre site, il doit d'abord fournir l'adresse électronique de ses parents ou de ses tuteurs de sorte que

La Compagnie Canada Bread, Limitée puisse obtenir la permission de ces derniers par le biais de la poste courante. Aucun renseignement personnel ne sera sciemment accepté d'un enfant âgé de moins de 15 ans avant que cette permission ne soit obtenue.

Si votre enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, vous pouvez demander à voir ceux-ci dans le but de les rectifier ou vous pouvez nous demander de supprimer entièrement ces renseignements personnels de nos dossiers.

Protection des renseignements personnels
La Compagnie Canada Bread, Limitée s’engage à garder vos renseignements personnels aussi sécuritaires que possible, dans la mesure des programmes et du matériel de pointe dont elle dispose. L'accès à vos renseignements personnels est strictement réservé aux employés dont les fonctions exigent de connaître de tels renseignements, ainsi qu’à tout entrepreneur externe investi d’une telle autorité et tenu de signer une entente de confidentialité.

Changements apportés à notre politique
La Compagnie Canada Bread, Limitée se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ou de supprimer cette politique sur la protection des renseignements personnels. Le cas échéant, les modifications seront affichées dans cette section et un avis figurera sur la page d’accueil sous la forme d’une bannière, pendant une période de temps déterminée. Veillez à consulter régulièrement cette section afin de vous tenir au courant.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Veuillez composer le 1 800 465-5515 pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette politique sur la protection des renseignements personnels, pour nous faire part de vos commentaires ou pour exécuter une des démarches suivantes :

* consulter les renseignements personnels que vousnous avez déjà fournis afin d’y effectuerunemodification ou une mise à jour;* demander que vos renseignements personnelssoient supprimés de nos dossiers;* modifier ou mettre à jour lesrenseignementspersonnels fournis par un enfant demoins de 15 ans;* demander que les renseignements personnelsfournispar un enfant de moins de 15 ans soientsupprimés denos dossiers;* faire retirer votre nom de nos listesd’envoi;* signaler toute dérogation à cette politique surlaprotection des renseignements personnels.
Encore une fois, La Compagnie Canada Bread, Limitée s’engage à protéger les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de ce site. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires relativement à notre politique sur las protection des renseignements personnels.